J.O. 301 du 28 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2005 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de bananes

NOR : AGRP0502757A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de l'outre-mer en date du 6 décembre 2005, la société d'intérêt collectif agricole Les Producteurs de Guadeloupe, dont le siège social est situé à Saint-Claude (97120) (Guadeloupe), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs de bananes à compter du 1er janvier 2006.